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Coupon certificat d immatriculation


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d'occasion, le vendeur doit barrer le certificat d'immatriculation en indiquant vendu le, date et heure de la vente et il doit le signer. Il est valable pendant 1 mois. Adressez l'original du certificat à la préfecture avec le reste du dossier pour faire votre démarche. Quand faut-il le compléter? Vous vendez, donnez ou vous achetez un véhicule. S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer (sauf si un des titulaires a reçu une procuration des autres).

Coupon détachable d une carte grise : pourquoi et comment



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À noter : si vous devez réaliser cette démarche au guichet de la préfecture, vous n'avez pas besoin de compléter le coupon. Le coupon détachable vous permet de circuler avec votre véhicule, en France uniquement, dans l'attente de votre nouveau certificat d'immatriculation. C'est le titulaire du certificat d'immatriculation qui doit compléter le coupon détachable. C'est le cas si vous devez : immatriculer le véhicule d'occasion que vous venez d'acheter, corriger une erreur sur le certificat, ajouter le nom de votre conjoint au certificat si vous vous mariez, retirer le nom d'un conjoint après un divorce, retirer le nom d'un conjoint. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous sera éventuellement remis. Contenu, qui doit remplir le coupon détachable? Si la démarche que vous réalisez vous oblige à envoyer votre certificat d'immatriculation à la préfecture, vous devez compléter vous-mme le coupon. Il doit aussi compléter le verso du coupon détachable, en y indiquant le nom et l'adresse du nouvel acquéreur, ainsi que la date et signer la partie prévue à cet effet. À savoir : si la carte grise ne possède pas de coupon détachable et que vous devez envoyer l'original à la préfecture, vous n'tes pas autorisé à circuler avec votre véhicule avant de recevoir votre document définitif.

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